Regard de chrétien… sur la PMA

“Regard de chrétien” est une rubrique de la nouvelle lettre d’infos mensuelle distribuée largement et gratuitement dans le diocèse. 

Pour ce premier numéro, l’équipe de rédaction a demandé à Anne Gilson-Maes, juriste et paroissienne de Saint-François-Xavier de Cormontreuil de livrer son regard sur la PMA. 

Voici sa réflexion :

Le 24 juillet dernier a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de réforme de la loi de bioéthique. Parmi les différentes mesures qui sont annoncées, la plus médiatique concerne l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules plus couramment appelée « PMA pour toutes ».

Pour ses promoteurs, il s’agit de mettre fin à une discrimination dont seraient victimes certaines femmes. Pour ses opposants, en revanche, la PMA pour toutes recèle un danger, celui d’ouvrir la porte de la marchandisation des êtres et des corps humains.

Malheureusement, ces inquiétudes sont fondées.

Lors des premières lois de bioéthique, le législateur a pourtant cherché à respecter un certain ordre naturel en organisant le cadre juridique de la PMA de telle manière que la naissance de l’enfant ne trahisse pas le secret de sa conception. Pour parvenir à cet objectif, deux principes, toujours en vigueur, ont été posés. D’une part, le recours à la PMA suppose la preuve médicale d’une infertilité pathologique ou d’un risque de transmission d’une maladie grave. Ce critère thérapeutique justifie que les couples de femmes ou les femmes seules en soient exclues, sans que l’on puisse y voir une atteinte au principe d’égalité. D’autre part, lorsque la PMA est un succès, ses effets sont organisés autour d’un principe, celui de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Avec la PMA pour toutes, cette organisation est purement et simplement remise en cause. On jette aux oubliettes le critère thérapeutique. De ce fait, de nombreuses interrogations s’invitent dans le débat. Par exemple, si les couples de femmes sont autorisées à bénéficier d’une PMA non thérapeutique, doit-on – par souci d’égalité – autoriser les couples hétérosexuels fertiles à y recourir (notamment pour choisir le sexe ou la couleur des yeux de leur enfant) ? Ce questionnement évoque l’idée d’un marché de la procréation – déjà en place dans plusieurs parties du globe – dans lequel l’enfant sur mesure n’est plus une utopie. Qu’en sera-t-il, également, du recours à l’assurance-maladie ? La Ministre de la santé l’a assuré : la PMA pour toutes sera remboursée. Une nouvelle charge pour la Sécurité sociale dont la dette ne cesse de s’accroître. Pour éviter que la situation ne s’aggrave encore, devra-t-on choisir de dérembourser certains traitements médicaux ou d’alourdir les cotisations ? A l’heure où le choix a été fait de retirer l’homéopathie des produits remboursés, tout semble possible. Face à la pénurie de gamètes qui va encore s’amplifier (aujourd’hui, les délais d’attente vont de 10 mois à 2 ans pour un don de sperme et de 18 mois à 3 ans pour un don d’ovocyte) devra-t-on se résoudre à rémunérer les « fournisseurs » de gamètes ? (Par expérience, on sait que cela se pratique dans la plupart des pays qui ont libéralisé la PMA. Seuls la Belgique et le Canada ont maintenu le principe de gratuité… mais achètent 80% de leurs besoins à leurs voisins). Dans l’affirmative, devra-t-on appliquer la même solution au don d’organe, en particulier lorsque celui-ci est susceptible de sauver une vie ?

Mais surtout, la PMA pour toutes pose la question de la survivance, en droit français, du principe de l’intérêt de l’enfant. En effet, la réforme de la PMA s’accompagnera nécessairement d’une réforme du droit de la filiation, c’est-à-dire de l’ensemble des règles dont le rôle est d’établir l’ascendance maternelle et / ou paternelle de l’enfant. Traditionnellement, ces règles sont, dans la mesure du possible, calquées sur la filiation biologique : par principe, la mère est la femme qui accouche et le père est, selon la situation du couple parental, l’époux ou le compagnon de celle-ci. Lorsque l’enfant est issu d’une PMA, ces règles s’appliquent, y compris en cas de recours à un tiers donneur. Cet ensemble normatif, est d’ordre public, ceci afin de garantir la stabilité de la situation de l’enfant.

Or, avec la PMA pour toutes, on laisse de côté les aspects biologiques au profit du concept de « projet parental », alors même que les droits de l’enfant devraient prévaloir sur les choix parentaux. In fine, l’objectif est d’institutionnaliser la filiation sans père en permettant de l’écarter délibérément et définitivement. En effet, pour que l’édifice tienne, il est fort probable qu’il s’accompagne d’un interdit légal, celui d’avoir un père. Cet interdit se matérialisera au travers de l’impossibilité, pour l’enfant, de contester le second lien de filiation maternelle et d’effectuer une action en recherche de paternité.

Afin de parvenir à cet objectif, deux options sont envisagées par le Gouvernement. La première vise à créer une sous-catégorie du droit de la filiation dans lesquels les principes de droit commun seraient écartés. Cette option préserve notre droit de la filiation mais introduit une inégalité insoutenable entre les enfants selon leur mode de procréation. La seconde est plus radicale : il s’agit purement et simplement d’abroger l’ensemble de nos principes afin d’y substituer une filiation créée par la seule volonté. Dans ce cas de figure, la filiation de tous les enfants serait fragilisée car dépendante d’une volonté par nature fragile et versatile. Quelle que soit l’option suivie, la réforme envisagée est incompatible avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, selon celui-ci, l’enfant est avant tout une personne titulaire de droits ce qui signifie, notamment, que son statut ne peut être remis en cause par le fait d’une volonté extérieure, y compris celle qui provient de son ou ses parent(s). Pourtant, en imposant le concept de projet parental comme fondement de la filiation, c’est cette solution qui est privilégiée. Autrement dit, avec la PMA pour toutes, la filiation de l’enfant devient un élément contractuel comme un autre. De là à ce que l’enfant lui-même soit abaissé au rang d’objet contractuel, il n’y a qu’un pas qui pourra être franchi allègrement dès que la PMA pour toutes sera de droit positif.

Anne Gilson-Maes

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